Dernière mise à jour le 24 août 2022

TABLE DES MATIÈRES

1. ENTENTE SUR LES CONDITIONS
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS
4. PRODUITS
5. ACHATS ET PAIEMENT
6. POLITIQUE DE RETOUR
7. ACTIVITÉS INTERDITES
8. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
9. LICENCE DE CONTRIBUTION
10. SOUMISSIONS
11. SITE WEB ET CONTENU DE TIERS
12. GESTION DU SITE
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14. DURÉE ET RÉSILIATION
15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
16. LOI APPLICABLE
17. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
18. CORRECTIONS
19. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
20. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
21. INDEMNISATION
22. DONNÉES DE L’UTILISATEUR
23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES 24. DIVERS
24. CONTACTEZ-NOUS

1. ENTENTE SUR LES CONDITIONS

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (« vous ») et Bee-Clean Building Maintenance (« Société », « nous », « notre » ou « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site Web https://www.bee-clean.com ainsi que de toute autre forme médiatique, canal médiatique, site Web mobile ou application mobile lié, lié, ou autrement liés à ceux-ci (collectivement, le « Site »). Nous sommes enregistrés au Canada et notre siège social est situé au 375 Nairn Ave, Winnipeg, MB R2L 0W8, Canada, Winnipeg R2L 0W8. Vous acceptez qu’en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces conditions d’utilisation. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER IMMÉDIATEMENT.

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Les informations fournies sur le site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à un enregistrement

à l’intérieur de cette juridiction ou de ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Le site s’adresse aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le site ou à s’y inscrire.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques sur le site (collectivement, le « contenu ») et les marques de commerce, marques de service et logos qu’il contient (les « marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis sur le site « EN L’ÉTAT » à titre d’information et d’usage personnel seulement. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d’utilisation, aucune partie du site ni aucun contenu ou marque ne peut être copié, reproduit, regroupé, republié, téléchargé, affiché, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

À condition que vous soyez admissible à utiliser le site, vous bénéficiez d’une licence limitée d’accès et d’utilisation du site et de téléchargement ou d’impression d’une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez dûment eu accès uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le site, le contenu et les marques.

3. DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation; (2) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez; (3) vous n’accéderez pas au site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un bot, d’un script ou autre; (4) vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou non autorisées; et (5) votre utilisation du site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci).

4. PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits seront exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont sujets à changement.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via le site. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse électronique, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats que nous jugerons requis. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués au Canada.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer le fournisseur de paiement que vous avez choisi pour ces montants lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur le site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

6. POLITIQUE DE RETOUR

Toutes les ventes sont finales et aucun remboursement ne sera émis.

7. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au site ou l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le site à disposition. Le site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles qui sont spécifiquement approuvées ou approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur du site, vous acceptez de ne pas :

Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus du site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Nous tromper, nous frauder ou nous induire en erreur, nous et d’autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles sur les comptes, comme les mots de passe des utilisateurs.

Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des restrictions à l’utilisation du site et/ou du contenu qu’il contient.

Dénigrer, ternir ou nuire, à notre avis, à nous et/ou au Site.
Utiliser toute information obtenue sur le site afin de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne.
Faire un usage inapproprié de nos services de soutien ou soumettre de faux rapports d’abus ou d’inconduite.
Utiliser le site d’une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables. S’engager dans le cadrage ou le lien non autorisé vers le site.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le pourriel (affichage continu de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues du site par une partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du site.
S’engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.
Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout contenu. Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d’information passif ou actif, y compris, sans s’y limiter, des formats d’échange de graphiques clairs (« GIF »), des pixels 1×1, des bogues Web, des témoins ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive »).
Interférer, perturber ou créer un fardeau excessif sur le site ou les réseaux ou services connectés au site.
Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d’une partie du site.
Tenter de contourner toute mesure du site conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au site ou à toute partie du site.
Copier ou adapter le logiciel du site, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
Sauf si la loi applicable le permet, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel comprenant ou faisant partie du site.
Sauf si cela peut résulter de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, d’utiliser, de lancer, de développer ou de distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, toute araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède au site, ou utilise ou lance tout script ou autre logiciel non autorisé.
Utilisez un agent d’achat ou un agent d’achat pour effectuer des achats sur le site.
Faire toute utilisation non autorisée du site, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses électroniques d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but de : l’envoi de courriels non sollicités ou la création de comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

Utiliser le site dans le cadre d’un effort pour nous concurrencer ou utiliser autrement le site et/ou le contenu pour toute entreprise commerciale ou génératrice de revenus.

Utiliser le site pour faire de la publicité ou offrir de vendre des biens et des services. Vendre ou transférer votre profil.

8. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Le site n’offre pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous donner la possibilité de créer, de soumettre, d’afficher, d’afficher, de transmettre, d’exécuter, de publier, de distribuer ou de diffuser du contenu et du matériel pour nous ou sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l’audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des renseignements personnels ou d’autres documents (collectivement, les « contributions »). Les contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs du site et par l’intermédiaire de sites Web de tiers. À ce titre, toute contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la politique de confidentialité du site. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des contributions, vous déclarez et garantissez que :

La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions n’enfreignent pas et n’enfreignent pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou les droits moraux d’un tiers.

Vous êtes le créateur et le propriétaire des licences, droits, consentements, autorisations et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le site et les autres utilisateurs du site, à utiliser vos contributions de la manière envisagée par le site et les présentes conditions d’utilisation.
Vous avez le consentement, la renonciation et/ou la permission écrite de chaque personne identifiable dans vos contributions d’utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes identifiables pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos contributions de la manière envisagée par le site et les présentes conditions d’utilisation.
Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
Vos contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des pourriels, des envois de masse ou d’autres formes de sollicitation.
Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, calomnieuses, calomnieuses ou autrement répréhensibles (comme nous le déterminons).
Vos contributions ne ridiculisent, se moquent, ne dénigrent, n’intimident pas ou n’abusent de personne.
Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes en particulier.
Vos contributions n’enfreignent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers.
Vos contributions n’enfreignent aucune loi applicable concernant la pornographie juvénile, ou autrement destinées à protéger la santé ou le bien-être des mineurs;
Vos contributions ne comprennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
Vos contributions n’enfreignent pas autrement les dispositions des présentes conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation du site ou des offres du marché en violation de ce qui précède viole les présentes conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du site et des offres du marché.

9. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et le site acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et toute donnée personnelle que vous fournissez conformément aux conditions de la politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant le site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à n’importe quelle fin sans compensation pour vous.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou des déclarations que vous avez fournies dans vos contributions dans n’importe quelle zone du site. Vous êtes seul responsable de vos contributions au site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos contributions.

10. SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, rétroactions ou autres renseignements concernant le site ou les offres du marché (« soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et nous aurons le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces soumissions à des fins légales, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ces soumissions, et vous garantissez par la présente que ces soumissions sont originales avec vous ou que vous avez le droit de soumettre de telles soumissions. Vous acceptez qu’il n’y ait aucun recours contre nous pour toute violation ou détournement présumé ou réel de tout droit de propriété sur vos soumissions.

11. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS

Le site peut contenir (ou vous pouvez être envoyé via le site ou les offres du marché) des liens vers d’autres sites Web (« sites Web de tiers ») ainsi que des articles, des photographies, du texte, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, du son, de la vidéo, de l’information, des applications, des logiciels et d’autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu de tiers »). Ces sites Web et contenus de tiers ne font pas l’objet d’une enquête, d’une surveillance ou d’une vérification de l’exactitude, de la pertinence ou de l’exhaustivité par nous, et nous ne sommes pas responsables des sites Web de tiers accessibles par l’intermédiaire du site ou du contenu de tiers publié, disponible ou installé à partir du site, y compris le contenu, l’exactitude, l’offensance, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d’autres politiques des sites Web de tiers ou du contenu de tiers. L’inclusion, le lien ou l’autorisation de l’utilisation ou de l’installation de sites Web tiers ou de contenu tiers n’implique pas notre approbation ou notre approbation de notre part. Si vous décidez de quitter le site et d’accéder aux sites Web de tiers ou d’utiliser ou d’installer du contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir du site ou en ce qui concerne les applications que vous utilisez ou installez à partir du site. Tous les achats que vous effectuez par l’intermédiaire de sites Web tiers se feront par l’intermédiaire d’autres sites Web et d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services offerts sur les sites Web de tiers et que vous nous dégagez de toute responsabilité à l’égard de tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. De plus, vous nous dégagez de toute responsabilité à l’égard de toute perte subie par vous ou de tout préjudice qui vous est causé en lien avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout contenu de tiers ou de tout contact avec des sites Web de tiers.

12. GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais pas l’obligation, de : (1) surveiller le site pour détecter les violations des présentes conditions d’utilisation; (2) prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi; (3) à notre seule discrétion et sans s’y limiter, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure du possible sur le plan technologique) l’une de vos contributions ou toute partie de celles-ci; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, avis ou responsabilité, de supprimer du site ou de désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus de taille excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit contraignants pour nos systèmes; et (5) gérer autrement le site d’une manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement du site et des offres du marché.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://www.bee-clean.com/privacy-policy/. En utilisant le site ou les offres du marché, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions d’utilisation. Veuillez noter que le site et les offres du marché sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez au site ou aux offres du marché à partir d’une autre région du monde avec des lois ou d’autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables aux États-Unis, en continuant d’utiliser le site, vous transférez vos données aux États-Unis et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

14. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE ET DES OFFRES DU MARCHÉ (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AU SITE ET AUX OFFRES DU MARCHÉ OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

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15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des offres du marché sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du site ou des offres du marché.

Nous ne pouvons garantir que le site et les offres du marché seront disponibles en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d’effectuer des travaux de maintenance liés au site, ce qui entraîne des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d’interrompre ou de modifier autrement le site ou les offres du marché à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le site ou les offres du marché pendant tout temps d’arrêt ou interruption du site ou des offres du marché. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir le site ou les offres du marché ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions à cet égard.

16. LOI APPLICABLE

Ces conditions sont régies et définies conformément aux lois du Canada. Bee-Clean Building Maintenance et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient compétence exclusive pour résoudre tout différend qui pourrait survenir en lien avec les présentes conditions.

17. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous acceptez de soumettre irrévocablement tous les litiges liés aux conditions ou à la relation établie par la présente entente à la juridiction des tribunaux canadiens. Bee-Clean Building Maintenance conserve également le droit d’intenter des poursuites au fond de l’affaire devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si les présentes conditions sont conclues dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, de l’état de votre principal lieu d’affaires.

18. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur le site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux offres du marché, y compris des descriptions, des prix, de la disponibilité et divers autres renseignements. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l’information sur le site à tout moment, sans préavis.

19. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DU SITE SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, LES ERREURS OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DU MATÉRIEL, (2) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET/OU FINANCIERS QUI Y SONT STOCKÉS, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS, NE GARANTISSONS PAS ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR N’IMPORTE QUEL MOYEN OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE AU BESOIN.

20. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT. CERTAINES LOIS DES ÉTATS AMÉRICAINS ET LES LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

21. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et dépenses d’avocat raisonnables, faits par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l’utilisation du site; (2) violation des présentes conditions d’utilisation; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d’utilisation; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle; ou (5) tout acte préjudiciable manifeste envers tout autre utilisateur du site avec lequel vous vous êtes connecté via le site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense contre de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure qui fait l’objet de cette indemnisation dès qu’il en aura connaissance.

22. DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer la performance du Site, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le site. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.

23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite du site, l’envoi de courriels et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que toutes les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le site, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOSSIERS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE REGISTRES DE TRANSACTIONS INITIÉES OU EFFECTUÉES PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. Par la présente, vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, règlement, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que électronique.

24. DIVERS

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le site ou à l’égard du site constituent l’intégralité de l’entente et de l’entente entre vous et nous. Notre défaut d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres personnes à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d’agir causé par une cause indépendante de notre volonté. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée dissociable des présentes conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Il n’y a pas de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de relation d’agence créée entre vous et nous à la suite des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation du site. Vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation ne soient pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigées. Par la présente, vous renoncez à toutes les défenses que vous pourriez avoir en fonction de la forme électronique des présentes conditions d’utilisation et de l’absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter les présentes conditions d’utilisation.

25. CONTACTEZ-NOUS

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